La Cour de cassation a tenu, ce mardi 23 juillet 2025, la deuxième audience du procès de Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice est poursuivi pour détournement présumé de plus de 19 millions de dollars.
Dès l’ouverture de l’audience, ses avocats ont soulevé deux exceptions. La première concerne la procédure ayant conduit à l’autorisation des poursuites par l’Assemblée nationale.
Selon eux, les députés ont voté à main levée, alors que le règlement intérieur exige un vote à bulletin secret pour autoriser les poursuites contre un membre du gouvernement. Pour la défense, ce choix viole la Constitution.
Ils sollicitent donc la nullité de toute l’action judiciaire, réclamant l’annulation pure et simple des poursuites engagées contre leur client.
Cependant, le procureur s’est opposé à cette demande. Il estime que la Cour de cassation n’est pas compétente pour apprécier la régularité des procédures internes à l’Assemblée nationale, y compris le mode de vote.
La deuxième exception soulevée concerne la saisine de la Cour elle-même. La défense soutient qu’elle n’a pas été faite selon les règles prévues par la loi.
Pour rappel, Constant Mutamba est accusé d’avoir détourné des fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Aucune preuve de travaux n’a été retrouvée sur le terrain.
L’audience est en cours après quelques minutes de suspension. Aucune décision n’a encore été rendue à ce stade sur la recevabilité de la cause.
Lisapo
