Le Bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central s’est réuni ce mercredi 28 janvier 2026 afin d’examiner le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation, sollicitant l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire à l’encontre du Gouverneur de province, Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo.
Au terme de cette réunion, et après un examen approfondi des textes légaux régissant l’Institution, notamment la Constitution, la Loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008, telle que modifiée et complétée par la Loi n°13/008 du 20 janvier 2013, ainsi que le Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, le Bureau a statué favorablement sur la demande du parquet.
Les membres du Bureau ont également pris en compte les faits évoqués dans le réquisitoire, l’urgence de la situation, ainsi que les échanges intervenus avec le Gouverneur de province, reçu par le Bureau le mardi 27 janvier 2026.
Tout en rappelant le principe constitutionnel de la présomption d’innocence, dont bénéficie le Gouverneur à ce stade de la procédure, les membres du Bureau, après débats, ont décidé à l’unanimité (cinq voix sur cinq) d’accorder l’autorisation sollicitée par le Procureur général près la Cour de cassation.
Cette décision vise à permettre à l’organe judiciaire compétent d’entendre le Gouverneur du Kongo-Central, afin qu’il puisse présenter librement ses moyens de défense, conformément à la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire régulière.
La rédaction
