La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a annulé la procédure ayant conduit à la destitution de Papy Mantezolo Diatezua et ordonné son rétablissement à la présidence de l’Assemblée provinciale du Kongo Central. La décision, rendue ce jeudi 7 mai 2026, remet également Joseph Nsalambi Ngabankita dans ses fonctions de vice-président de l’organe délibérant provincial. Cette décision de la Haute Cour met un terme à plusieurs mois de tensions politiques et institutionnelles au sein de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, où les contestations autour du bureau dirigeant avaient profondément divisé les députés provinciaux.
Selon les éléments examinés par la Cour constitutionnelle, Papy Mantezolo et son adjoint avaient certes présenté leurs démissions dans un contexte de crise politique interne, dans l’objectif affiché de favoriser l’apaisement au sein de l’institution. Toutefois, ces démissions n’avaient jamais été entérinées par la plénière de l’Assemblée provinciale.
Malgré cette absence de validation formelle, les députés provinciaux avaient engagé parallèlement une procédure de destitution contre les deux responsables.
Pour la Haute Cour, cette démarche a créé une irrégularité juridique majeure, les démissions n’ayant produit aucun effet légal tant qu’elles n’étaient pas officiellement acceptées.
En conséquence, la Cour constitutionnelle a estimé que les actes ayant conduit à leur éviction étaient contraires aux règles de procédure et a ordonné leur réhabilitation immédiate dans leurs fonctions respectives.
Dans son arrêt lu par le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, la Haute juridiction a ainsi privilégié le respect des procédures parlementaires et de la sécurité juridique au sein des institutions provinciales.
Cette décision rétablit de facto Papy Mantezolo à la tête de l’Assemblée provinciale du Kongo Central et recompose l’équilibre politique interne du bureau de l’organe délibérant.
À la suite de cette réhabilitation, plusieurs sièges du bureau restent néanmoins vacants et devront faire l’objet de nouvelles élections internes.
Parmi les postes concernés figure celui de rapporteur, précédemment occupé par Nsuami Mpaka Victor, dont la démission avait, cette fois, été régulièrement acceptée par la plénière. Contrairement aux cas du président et du vice-président, cette démission avait donc acquis une valeur juridique définitive.
Le retour de Papy Mantezolo pourrait raviver les recompositions politiques au sein de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, dans une province où les équilibres institutionnels demeurent fragiles.
Cette décision de la Cour constitutionnelle constitue également un signal fort sur l’exigence du respect strict des procédures légales dans la gestion des institutions provinciales en République démocratique du Congo.
Jean LUYINDULA
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