La Cour constitutionnelle s’apprête à examiner, ce mercredi 13 août 2026, une nouvelle requête introduite par Papy Mantezolo Diatezua, ancien président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central. Inscrite sous le numéro R.Const 2698, cette affaire porte essentiellement sur l’interprétation et l’application de l’arrêt rendu le 7 mai dernier dans le dossier R.Const 2629.
L’audience pourrait ainsi apporter des éclaircissements sur la portée concrète de la décision prise par la Haute Cour quelques mois plus tôt, laquelle avait annulé le procès-verbal du 7 octobre 2025 ayant conduit à la destitution de Papy Mantezolo de la tête de l’Assemblée provinciale.
Dans son arrêt R.Const 2629, rendu le 7 mai, la Cour constitutionnelle avait considéré que les droits de la défense de Papy Mantezolo avaient été violés au cours de la procédure ayant abouti à sa destitution.
Conséquence majeure de cette décision : le procès-verbal du 7 octobre 2025 avait été annulé et la Cour avait ordonné le rétablissement de l’intéressé dans ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
Cette décision avait ouvert la voie à une nouvelle étape, notamment autour de la manière dont elle devait être exécutée et comprise dans ses différentes implications institutionnelles.
C’est précisément sur cette question que se concentre le nouveau dossier soumis à la Cour constitutionnelle. À travers la requête R.Const 2698, Papy Mantezolo cherche à obtenir des précisions sur l’interprétation de l’arrêt rendu dans R.Const 2629, ainsi que sur les modalités de son application.
L’enjeu dépasse donc la seule lecture juridique de l’arrêt du 7 mai. Il touche également à ses effets concrets sur la situation institutionnelle de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
L’examen de cette requête devrait permettre de déterminer la compréhension que la Haute Cour donne elle-même de sa précédente décision et, surtout, la manière dont celle-ci doit être mise en œuvre.
Le dossier R.Const 2698 figure parmi les affaires en cours normal inscrites à l’extrait de rôle de l’audience publique du mercredi 13 août 2026.
Son examen intervient dans un contexte où la question de la présidence de l’Assemblée provinciale du Kongo Central demeure particulièrement suivie. La décision que pourrait rendre la Cour constitutionnelle est donc susceptible de clarifier davantage les conséquences de son arrêt du 7 mai.
Après avoir annulé la procédure de destitution et ordonné le rétablissement de Papy Mantezolo, la Haute Cour est désormais appelée à préciser la portée de cette décision.
Le dossier R.Const 2698 apparaît ainsi comme une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire qui oppose Papy Mantezolo aux conséquences de sa destitution : après avoir tranché sur la régularité de la procédure, la Cour constitutionnelle doit désormais éclairer la manière dont sa propre décision doit être interprétée et appliquée.
Jean LUYINDULA
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