Le ministère de la Justice hausse le ton contre la spoliation foncière et immobilière à Kinshasa. 62 dossiers impliquant des présumés auteurs, co-auteurs et complices de spoliation des biens de l’État et des particuliers font actuellement l’objet d’enquêtes, selon un communiqué du Cabinet du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, publié le 25 août 2026.
Cette nouvelle étape intervient après une première injonction adressée, le 16 octobre 2025, à l’Auditeur général des FARDC pour l’ouverture d’enquêtes sur les faits de spoliation. Face à l’évolution du dossier et à de nouveaux éléments recueillis, le ministre de la Justice a, le 19 août dernier, saisi à nouveau le Procureur général près la Cour de cassation afin que des poursuites judiciaires soient engagées contre les personnes présumées impliquées.
Au cœur de cette affaire figure le phénomène qualifié de « Folioman », présenté par le ministère comme un réseau organisé de falsification de titres et de documents administratifs, de spoliation et de vente frauduleuse de biens fonciers et immobiliers.
Selon le communiqué, ce réseau serait dirigé par une personne identifiée comme Kipasa Kitakya et impliquerait plusieurs catégories d’acteurs, notamment des avocats, huissiers, greffiers ainsi que des cadres des Affaires foncières et du Cadastre.
Le ministère affirme que le réseau aurait notamment pour mode opératoire de s’emparer de parcelles appartenant à l’État ou à des particuliers. Certaines victimes découvriraient ainsi que leurs maisons ou leurs terrains ont déjà été vendus ou spoliés à leur insu.
Les 62 dossiers ont été transmis au Parquet, qui est appelé à les traiter avec célérité et, le cas échéant, à traduire les présumés auteurs devant les juridictions compétentes.
Le ministère précise toutefois que cette première série de 62 dossiers ne constitue que « le premier lot ». Les investigations se poursuivent et auraient déjà permis de mettre en évidence l’existence d’un réseau plus vaste, dont les ramifications pourraient s’étendre à travers le pays.
Pour renforcer la lutte contre ce phénomène, le gouvernement a également mis en place un cadre permanent de concertation réunissant les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et Habitat et des Affaires foncières, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE).
L’objectif affiché est de mieux coordonner les actions, sécuriser les titres et documents fonciers et cadastraux et assurer un traitement rapide des cas signalés.
Le gouvernement réaffirme enfin sa volonté de protéger le droit de propriété et de lutter contre toutes les formes de spoliation foncière et immobilière, tout en garantissant la sécurité juridique des droits régulièrement établis et la protection du patrimoine public et privé.
Baby MOSHA
