La Cour constitutionnelle a tranché. Saisie par Papy Mantezolo Diatezua aux fins d’interprétation de son arrêt R. Const. 2629, rendu le 7 mai 2026, la Haute Cour s’est déclarée compétente et a précisé que Papy Mantezolo est l’unique bénéficiaire de cette décision.
Cette clarification met fin, du moins sur le plan juridictionnel, aux différentes interprétations qui entouraient la portée de l’arrêt du 7 mai et ses conséquences sur le fonctionnement du bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central.
Dans son arrêt R. Const. 2629, la Cour constitutionnelle avait annulé la procédure ayant conduit, le 7 octobre 2025, à la destitution de Papy Mantezolo de la présidence de l’organe délibérant provincial. La Haute Cour avait notamment retenu une violation des droits de la défense et ordonné son rétablissement dans ses fonctions.
Quelques mois après cette décision, une question demeurait toutefois en suspens : quelle était exactement la portée de l’arrêt et impliquait-il, ou non, une recomposition plus large du bureau de l’Assemblée provinciale ?
En saisissant à nouveau la Haute Cour dans le dossier R. Const. 2698, Papy Mantezolo sollicitait des précisions sur l’interprétation et l’application de l’arrêt du 7 mai.
La réponse de la Cour constitutionnelle est désormais claire : l’arrêt R. Const. 2629 ne bénéficie qu’à Papy Mantezolo.
Cette précision revêt une importance particulière dans le contexte de la crise institutionnelle qui a secoué l’Assemblée provinciale du Kongo-Central après la destitution de son président. Elle permet notamment de dissiper les divergences d’interprétation sur la composition du bureau et les éventuelles élections destinées à pourvoir certains postes.
Le président réhabilité de l’Assemblée provinciale a pris acte de cette décision et salué la diligence de la Haute Cour.
« Nous remercions la Cour constitutionnelle pour sa promptitude et sa diligence », a déclaré Papy Mantezolo.
La Cour constitutionnelle avait déjà été appelée à intervenir dans ce dossier. En juillet, elle avait rejeté le recours introduit par Victor Nsuami Mpaka contre l’arrêt du 7 mai, confortant ainsi la réhabilitation de Papy Mantezolo à la tête de l’Assemblée provinciale.
Avec l’arrêt rendu ce mercredi 12 août, la Haute Cour apporte désormais une précision supplémentaire sur la portée de sa précédente décision.
Il reste à traduire cette clarification judiciaire dans le fonctionnement quotidien de l’institution, alors que la stabilité du bureau demeure essentielle à la poursuite normale des travaux parlementaires.
Une chose paraît désormais acquise : Papy Mantezolo demeure au perchoir et, selon la clarification apportée par la Cour constitutionnelle, il est le seul bénéficiaire de l’arrêt R. Const. 2629.
Jean LUYINDULA
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